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TARIFS
Les prestations de services, vente de produits ou location de matériel sont fournis aux tarifs figurant sur le site internet de AVinciart, sous réserve d'erreur typographique.
Ils ne comprennent pas le prix de transport et de livraison ni les frais de douane, droits et taxes qui restent à la charge du client.
L'estimation du coût des services dont le prix ne peut être connu par avance ni indiqué avec exactitude ainsi que la méthode de calcul permettant de vérifier ce dernier, sera communiqué au client ou fera l'objet d'un devis détaillé à sa demande conformément aux dispositions de l'article L 441-6 II du Code de commerce.
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MODALITÉS DE PAIEMENT
La totalité du prix est exigible à la commande, soit par un paiement en ligne au moyen d'une carte bancaire soit par un virement ou par chèque.
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, celui-ci sera réalisé par le biais d'un système sécurisé utilisant le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours de la transaction.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client à la commande, des pénalités de retard calculées au taux mensuel de 15 % du montant TTC du prix des produits, services ou locations figurant sur la facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à AVinciart, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et exigibles dès le lendemain de la date de règlement figurant sur la facture outre une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixé à 200 €. Cette indemnité sera exigible de plein droit, c'est-à-dire sans qu'un rappel soit nécessaire.
En cas de non-respect par le client de son obligation de paiement à l'échéance des produits et services, le contrat pourra être résolu au gré de AVinciart.
Pour les clients souhaitant ouvrir un compte auprès de AVinciart, cette faculté est soumise à l'accord exprès de AVinciart et ne concerne que les Clients ayant un volume d’affaires minimum de 500 €HT par mois.
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COMMANDES
Pour les commandes passées par contact direct ou par support papier, la location ou la vente de produits ne seront validés qu'après établissement d'un devis approuvé par le client.
Tout devis est valable pour une durée de 30 jours. Si à l'issue de cette durée un devis n'a pas été accepté, l'offre constituée par ce devis deviendra caduque. Un nouveau devis pourra être établi à la demande du client.
Le devis accepté constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales (tarifs, délais de paiement éventuellement adaptés à la situation du Client et à la relation commerciale entre les parties).
L'acceptation du devis sur lequel est inscrit la mention "la prise de commande vaut l'acceptation de nos conditions générales de vente et de location, lesquelles sont disponibles sur note site internet:www.avinciart.fr" entraîne l'acceptation automatique des présentes conditions.
Pour les commandes passées exclusivement sur le site marchand de AVinciart (www.avinciart.fr), l'enregistrement et la validation d'une commande sont réalisés lorsque le client accepte les présentes conditions générales de vente et de location en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales et constituent une preuve du contrat de vente.
La prise en compte de la commande et l'acceptation de celle-ci sont confirmées par l'envoi d'un mail. Une facture est établie et adressée au client par tout moyen.
Les données enregistrées dans le système informatique de AVinciart constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Aucune annulation de commande (vente, prestations ou location) ne sera possible. Si de manière exceptionnelle, AVinciart a accepté expressément une annulation de commande demandée par le client, les sommes éventuellement déjà versées resteront de plein droit acquises à AVinciart. Cette annulation ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
Si aucun versement n'a été effectué, l'annulation de la commande acceptée par AVinciart entraînera l'obligation pour le client de payer à AVinciart une indemnité de rupturę du contrat correspondant à 20%HT du montant de la commande ou de la location.
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FORCES MAJEURES ET PREJUDICES
AVinciart ne pourra être tenu pour responsable des retards, non-livraisons ou à toutes raisons indépendantes de sa volonté, telle que, de façon non limitative, grève, intempérie, accident, interdiction officielle…
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DROITS DE DOUANE
Toute commande passée et livrée en dehors de l'Union Européenne hors Suisse, Andorre, Liechtenstein et Norvège pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane liés à la livraison sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Il appartient au client de se rapprocher des autorités et services compétents de son pays pour en connaître le montant précis.
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FACTURATION
La facture est établie et délivrée après la fin de l’exécution de la prestation comprenant le retour et le contrôle du matériel. Toute facture doit être intégralement soldée à la commande sauf conventions particulières contraires.
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TRANSPORT
Le coût du transport est fixé en fonction du volume, du trajet et des conditions d'accessibilité selon le barème en vigueur et ne comprend pas la manutention. AVinciart se réserve le droit de livrer la veille et reprendre le matériel avec un délai de 48 heures. Le matériel est livré et repris entre 8 heures 30 et 17 heures 30 sans horaires fixes sauf conventions particulières contraires. Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d’attente feront l’objet d’une facturation supplémentaire.
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MISE A DISPOSITION ET RETOUR DU MATERIEL
Le client donneur d’ordre doit être présent lors de la livraison et de la restitution du matériel loué. Il reconnaît recevoir le matériel en bon état, apte au fonctionnement et en règle avec les normes de sécurité et d’hygiène en vigueur. Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et au retour du matériel loué. Le matériel rendu doit être trié, rangé et restitué dans les emballages de livraison, les prestations de main d’œuvre nécessaire à la remise en ordre seront facturées au taux horaire 45,00 € hors taxes.